Vendre du CBD en Europe : les réglementations par pays pour les exportateurs français
- par Gaëtan Boyer
Vous êtes vendeur de produits au cannabidiol (CBD) et souhaitez conquérir de nouveaux marchés en dehors de la France ? La législation au sein de l’Union européenne n’est pas uniforme : c’est pourquoi connaître les normes nationales de chaque pays est essentiel. Le point sur la réglementation d’un État à l’autre et nos conseils pour vendre du CBD en toute légalité.
Est-il possible de vendre du CBD au sein de l’UE ? Ce que dit la loi
Oui ! D’après la Cour de justice de l’Union européenne, aucun État membre ne peut interdire la commercialisation du CBD s’il a été produit légalement dans un autre pays membre. Le CBD n’étant pas un stupéfiant, il peut donc circuler librement entre les États membres.
Si la vente de CBD en tant que substance ne peut être interdite au sein de l’UE, chaque pays a toutefois le droit de réglementer ou de restreindre son utilisation ou sa consommation. C’est le cas par exemple de la Lituanie : si le CBD en tant que substance n’est pas interdit, certaines formes ne sont pas autorisées à la vente. Parmi elles : les produits à ingérer comme les huiles et les gélules.
Où vendre du CBD en Europe ? La situation par pays
Au sein de l’Europe, un produit légal dans un pays peut ne pas l’être dans un autre.
| Limite légale de THC | À retenir | |
| France | 0,3 % | Le CBD doit provenir de variétés de chanvre approuvées au niveau européen. |
| Suisse | 1 % | Fleurs, résines, huiles, vape CBD, cosmétiques… Une large gamme de produits peut être commercialisée. |
| Allemagne | 0,2 % | Les fleurs et produits « bruts » suscitent encore la méfiance auprès du droit allemand, même avec un taux de THC légal. Leur vente peut faire l’objet de contrôles, le taux de 0,3% est souvent retenu. Pour les produits transformés (huiles, gélules, bonbons...) c'est 0,2%. |
| Italie | 0,6% | L’Italie est actuellement en train d’essayer d’interdire la vente de CBD et la Commission européenne a été saisie. Pour l’heure, la réglementation reste très changeante. |
| Royaume-Uni | Les produits doivent contenir moins de 1 mg de THC par produit final, quelle que soit leur concentration. Les fleurs sont illégales. | Règles strictes en matière d’étiquetage Tous les produits au CBD destinés à être ingérés doivent être enregistrés auprès de la FSA (Food Standards Agency) |
| Espagne | 0,3% autorisé, 0,2% souvent pratique en boutique. | Vente autorisée de produits cosmétiques ou topiques au CBD. La consommation orale est interdite, sauf autorisation en tant que complément alimentaire. |
| Pays-Bas | 0,05% | Ce seuil étant très strict, les vendeurs doivent prêter attention. Une huile CBD autorisée en France (0,3 %) n’est pas conforme à la législation néerlandaise. |
| Portugal | 0,2% | Il est même possible de se procurer du CBD en pharmacie avec une ordonnance. |
| Belgique | 0,2% | Il est interdit de fumer du CBD ou de boire des infusions au CBD, même s’ils respectent le seuil légal de THC. Les huiles, gélules et cosmétiques au CBD sont autorisés. |
Comment vendre du CBD légalement en Europe ?
Pour les vendeurs de CBD souhaitant commercialiser leurs produits en Europe, plusieurs points sont à prendre en compte :
· Détenir le certificat d’analyse
Pour prouver la conformité des produits au CBD auprès des autorités locales, vous devez présenter un certificat d’analyse (COA). Il est délivré par un laboratoire tiers et indépendant. Chez Tithan, grossiste de confiance en CBD, nous garantissons des produits 100 % légaux dans la plupart des pays de l’UE. Afin de vous éviter tout ennui lors des contrôles, nous fournissons des certificats récents pour tous nos lots comprenant les taux exacts de THC et de CBD.
· Ne pas faire de fausses allégations santé
Les produits à base de CBD ne doivent pas être vendus comme des médicaments ou revendiquer des vertus curatives. La prudence est de mise : sur vos supports marketing, privilégiez les termes comme « aide à la relaxation » ou « contribue à améliorer le bien-être ». Le CBD constitue un soutien complémentaire, et non un remède.
· Travailler l’étiquetage
Une étiquette irréprochable contenant toutes les informations limite les blocages à la douane. Nom exact du produit, taux en CBD/THC, mode d’utilisation, précautions d’usage… Tout doit être indiqué. Préparez également un dossier de conformité comprenant le certificat d’analyse, mais aussi la fiche produit et la facture du fournisseur/grossiste.
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