Le 15 avril 2026, la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) a présenté un nouveau plan de contrôle très strict concernant les denrées alimentaires qui contiennent du CBD et/ou du THC. Face à cette annonce, des experts du secteur, comme France Cannabis Consultants (FCC), ont publié un dossier juridique pour défendre les produits à base de fleurs brutes. Voici un résumé de la situation actuelle pour y voir plus clair.

1. Ce que dit le nouveau plan de la DGAL (Applicable dès mi-mai 2026)

Pour les autorités françaises, la règle est stricte : il n'est pas possible d'ajouter du CBD, du THC ou d'autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires ou les compléments alimentaires. La DGAL s'appuie sur le fait que ces molécules sont considérées comme de "nouveaux aliments" (Novel Food) qui ne sont pas autorisés en Europe.

Les raisons invoquées par les autorités :

  • La DGAL justifie ce durcissement par une hausse des signalements de nutrivigilance liés à des produits au CBD. Ces signalements étant majoritairement liés à des produits contenant des néo-cannabinoïdes, des mauvais dosages ou des produits contenant plus de 0,3% de THC.
    Une hausse de ces cas a été mise en avant par l’ANSES il y a quelques mois.

  • Elle s'appuie également sur une déclaration de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments) de février 2026, qui estime que la sécurité du CBD n'est toujours pas démontrée.

Les produits dérivés du chanvre qui restent autorisés : Certaines parties du chanvre ont un historique de consommation prouvé et sont donc totalement légales dans l'alimentaire. Il s'agit :

  • Des graines de chanvre et de leurs dérivés (huile, farine, etc.).

  • Des feuilles de chanvre, mais uniquement si elles sont consommées en infusion dans l'eau et sans les fleurs.

Les sanctions prévues (sans délai de tolérance) : Dès la mi-mai 2026, les contrôles vont se durcir chez les fabricants, dans les boutiques spécialisées, en grande surface et sur internet.

  • Le simple fait d'écrire "CBD" ou "THC" sur une étiquette entraînera le retrait immédiat du produit du marché.

  • Si le produit est jugé dangereux car il dépasse l’ARfD (la dose de référence aiguë) de 1 µg/kg (1 microgramme par kg) établie par l’EFSA, il y aura un retrait et un rappel complet.

  • Si des stupéfiants sont détectés, cela déclenche une procédure judiciaire.


De plus, la plateforme Compl’Alim qui permettait de déclarer certains produits au CBD (sans pour autant délivrer de réelle certification) ne générera plus d'attestation de déclaration pour les produits contenant du CBD ou du THC.

2. La défense de la filière CBD face à ces annonces

Dans son dossier, le cabinet France Cannabis Consultants s'oppose à cette vision extrêmement restrictive et alerte sur les conséquences économiques pour les professionnels du secteur.

Faire la différence entre la fleur brute et les extraits industriels : L'argument principal est qu'il faut séparer les extraits très concentrés en CBD (comme les isolats) de la fleur de chanvre brute. Si les extraits très concentrés relèvent bien de la législation "Novel Food", la fleur de chanvre brute séchée (contenant moins de 0,3% de THC) est un produit agricole traditionnel.

Des preuves historiques de consommation : Le document apporte de nombreuses preuves que les fleurs et les feuilles de chanvre étaient consommées en Europe bien avant 1997. On retrouve des traces de soupes, de tisanes et de recettes culinaires intégrant des fleurs de chanvre depuis le Moyen-Âge jusqu'au 20e siècle, dans plusieurs pays européens. Une enquête de 1997 a même montré qu'à cette époque, plus de 115 000 litres de boissons à base de fleurs ou de feuilles de chanvre avaient été vendus en Europe.

Un mode de consommation sûr : Le rapport souligne que la consommation de la fleur brute sous forme d'infusion est très sûre. L'eau n'extrait qu'une infime partie des cannabinoïdes (environ 0,5% du THC de la plante), ce qui rend l'infusion de chanvre comparable en termes de sécurité à une tisane de camomille ou de tilleul.

Un plan jugé disproportionné : La filière juge le plan de la DGAL disproportionné, car il impose un retrait automatique du marché sur la simple mention du mot "CBD", sans tenir compte de la concentration réelle dans le produit ni du principe de proportionnalité exigé par la justice européenne (comme lors de l'affaire Kanavape). De plus, interdire les fleurs en infusion alors que les feuilles ont été autorisées par l'Europe en 2023 est considéré comme une incohérence.

Pour contrer cette application stricte, la filière demande l'ouverture d'un dialogue avec les autorités, l'obtention d'un délai de mise en conformité, et n'exclut pas d'engager des recours juridiques.

Le mot de la fin : Cette annonce ayant moins de 24 heures, il est crucial d'attendre sa publication officielle et de rester attentif aux développements à venir. Bien que cette nouvelle représente une épreuve difficile pour l'ensemble de notre filière, la situation n'est pas définitivement figée et de nouvelles évolutions restent tout à fait envisageables dans les jours/semaines qui viennent.

Des recours collectifs sont envisagés par les différents acteurs de la filière (UPCBD, SPC…), vous pouvez prendre contact directement avec ces organismes pour en savoir plus.

0 commentaire