Produits au CBD : comment assurer leur conformité ?

Produits au CBD : le taux de THC, une question de légalité

Le commerce du CBD est encadré par des règles strictes en France et en Europe, afin de protéger la santé des consommateurs. 

En France, cette réglementation impose notamment que le taux de THC présent dans vos produits à base de CBD ne dépasse pas 0.3 %. Un seuil imposé par la loi et qui concerne aussi bien la résine de CBD, les fleurs ou les huiles que les produits transformés comme les gummies, les friandises, les gélules ou encore les tisanes au CBD. Cette limite permet d’éviter toute altération cognitive ou effet psychoactif chez les consommateurs : au delà, les produits sont considérés comme illicites.

Pour garantir leur légalité, les produits doivent être accompagnés des certificats d’analyse réalisés par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme ISO 17025, qui garantit la validité des tests aux yeux des autorités de contrôle.

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L’étiquetage et la traçabilité de vos produits au CBD

S’assurer que vos produits au CBD respectent le taux légal de THC, c’est bien. L’afficher, c’est encore mieux ! Vos articles doivent s’accompagner d’un étiquetage clair, visible, indélébile et en langue française, pour donner aux clients toutes les informations nécessaires sur le produit qu’ils s’apprêtent à consommer. L’étiquette doit obligatoirement mentionner : 

• la dénomination exacte du produit,
• sa composition exacte par ordre décroissant d’importance pondérale, avec mise en évidence des allergènes,
• la concentration de chaque ingrédient en cannabinoïdes, 
• la mention explicite d’absence de THC ou de présence de la molécule, dans la limite des 0.3 % autorisés,
• la quantité nette de produit, exprimée en grammes ou en millilitres,
• la date limite de consommation,
• les conditions particulières de conservation,
• la recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants,
• la teneur exacte en CBD, par prise recommandée et au total dans le contenant vendu,
• le pays où le chanvre ou les autres plantes ont été cultivés, et les variétés de plantes présentes dans le produit,
• le lieu de fabrication ou de transformation du produit,
• l’interdiction de consommer du CBD pour les personnes de moins de 18 ans. 

Si votre marchandise n’est pas uniquement destinée au marché français, pensez à traduire votre étiquette a minima en anglais. Pour garantir une expérience sécurisée à vos clients, n’hésitez pas à accompagner cette étiquette d’une notice d’utilisation pour indiquer aux clients comment doser et consommer leur produit. N’oubliez pas d’indiquer si le produit est adapté aux femmes enceintes ou allaitantes.

Bon à savoir : les produits au CBD ne doivent pas être présentés comme une solution thérapeutique ou se substituer à un traitement médical. Toute mention indiquant que le produit permet de soulager les douleurs, de réduire l’anxiété ou le stress, d’améliorer la qualité du sommeil ou de traiter une pathologie est formellement interdite. N’hésitez pas à indiquer sur vos étiquettes qu’il est conseillé de consulter son médecin traitant avant de consommer du CBD.

Là aussi, c’est une obligation légale : chaque lot, chaque produit au CBD doit porter un numéro afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier leur origine, leur qualité et leur composition.

Non-respect des normes : quels sont les risques ?

Vous l’aurez compris, la vente de produits au CBD est très encadrée, afin de permettre aux consommateurs une expérience sans risque pour leur santé. En cas de non-conformité, vous vous exposez à plusieurs sanctions : 

• des amendes dont le montant peut atteindre des sommets selon l’infraction constatée,
• une suspension voire un retrait total de l’autorisation d’exercer et de vendre du CBD pour votre entreprise,
• des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui, dans les cas les plus extrêmes.

Plus qu’une formalité, assurer la conformité de vos produits au CBD vous assure la pérennité de votre entreprise. Sans compter que ces démarches renforcent la confiance de vos acheteurs et sont un élément de réassurance précieux quant à la qualité de votre marchandise.